SOCOBAT

RGPD

Politique de confidentialité

Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable de traitement

SOCOBAT — 2 Allée des Marguerites, 43120 Monistrol-sur-Loire — SIRET 58695026300010.

2. Données collectées

  • Formulaire de contact : nom, email, téléphone (facultatif), message.
  • Données de navigation : URL d'entrée, fournisseur d'accès, adresse IP.

3. Finalités et base légale

  • Répondre aux demandes de devis et de renseignements — base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD).
  • Amélioration technique et sécurité du site — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

4. Durées de conservation

Données de contact conservées 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale de conservation supérieure. Journaux techniques conservés 12 mois maximum.

5. Destinataires

Seuls les collaborateurs habilités de SOCOBAT accèdent aux données. Aucun transfert hors Union européenne.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez au siège social de SOCOBAT. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Ce site n'installe pas de cookies de mesure d'audience ni de traçage publicitaire sans votre consentement préalable.